Questions fréquentes

Issu de l'article 175 de la loi ELAN (décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019), il impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation d'énergie finale : au moins 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019 (ou selon un objectif en valeur absolue).

Les consommations d'énergie doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT de l'ADEME, au plus tard le 30 septembre pour les données de l'année précédente.

En cas de manquement (absence de déclaration sur OPERAT ou non-atteinte des objectifs sans action corrective), le préfet peut adresser une mise en demeure fixant un délai de mise en conformité. Sans réponse, l'entreprise s'expose à une amende administrative (jusqu'à 7 500 € pour une personne morale, 1 500 € pour une personne physique, par bâtiment) et à la publication de son nom sur une liste publique de non-conformité.

Non — c'est une des solutions possibles, aux côtés de la sobriété énergétique et de la rénovation thermique. Le photovoltaïque agit sur la réduction de la consommation nette et peut accélérer l'atteinte des objectifs, sans être la seule voie.

L'étude de faisabilité est gratuite et sans engagement. Elle permet d'évaluer le potentiel réel de votre toiture avant toute décision.

ENR'J, notre partenaire installateur, propose un financement intégral du projet via un mécanisme de tiers-financement solaire : votre entreprise n'immobilise aucune trésorerie et ne sollicite pas de crédit bancaire classique. Le coût de l'installation est lissé sur la durée du contrat, à un niveau conçu pour rester inférieur aux économies générées, sous réserve d'acceptation du dossier par le partenaire financeur.

L'étude est gratuite. Le projet lui-même, s'il est engagé, repose sur un contrat de financement avec ENR'J — ce n'est pas un don, c'est un mécanisme de tiers-financement dont les modalités vous sont présentées avant toute signature.

Cela dépend de plusieurs facteurs propres à chaque site : surface disponible, orientation et inclinaison de la toiture, consommation électrique actuelle, région. C'est précisément l'objet de l'étude de faisabilité gratuite, qui fournit une estimation chiffrée propre à votre bâtiment plutôt qu'une moyenne générique.

Variable selon le profil de consommation et le dimensionnement de l'installation — aucune moyenne générale ne serait honnête à afficher sans ces éléments. L'étude gratuite fournit une estimation individualisée.

Cinq étapes : étude de votre toiture et de votre consommation, analyse technique et financière, dimensionnement sur mesure, installation par les équipes du partenaire retenu, puis suivi de production.

ENR'J inclut une maintenance préventive et une supervision continue de la production, avec interventions planifiées en cas d'anomalie détectée.

Les critères principaux sont la surface disponible, la solidité de la structure, l'orientation/inclinaison et l'absence d'ombre portée significative. L'étude gratuite permet de vérifier la compatibilité réelle de votre bâtiment.

Non. LeRéseauSolaire qualifie votre projet puis vous met en relation avec ENR'J, notre partenaire installateur certifié RGE QualiPV. L'installation, le financement et la maintenance sont assurés par ENR'J.

ENR'J, notre partenaire actuel, est certifié RGE QualiPV, respecte les normes d'installation (UTE C 15-712-1, Consuel) et propose des garanties matériel et main d'œuvre vérifiables (30 ans produit/rendement sur les panneaux, 10 ans sur les onduleurs, décennale sur la structure).

À ce jour, LeRéseauSolaire travaille exclusivement avec ENR'J, certifié RGE QualiPV et dont les garanties sont vérifiables (30 ans produit/rendement sur les panneaux, 10 ans sur les onduleurs, décennale sur la structure).