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Réglementation & conformité
Décret Tertiaire, OPERAT, urbanisme et démarches administratives liées à un projet photovoltaïque professionnel.
OPERAT : comment déclarer sa consommation étape par étape
La déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT de l'ADEME est obligatoire pour tout bâtiment soumis au Décret Tertiaire. Voici la démarche, étape par étape.
ICPE et installation photovoltaïque : ce qui change pour une entreprise
Panneaux solaires au sol ou en toiture, entrepôt déjà classé ICPE : ce que la réglementation impose réellement, et ce qu'elle n'impose pas.